Prérogatives administratives
Les pouvoirs administratifs :
1. Promouvoir les membres du corps professoral, les employés, les techniciens et les administrateurs et leur accorder des augmentations annuelles conformément aux dispositions des lois, décisions et instructions, par l'intermédiaire d'un comité formé à cet effet.
2. Signer des contrats d'emploi pour les enseignants et experts, qu'ils soient arabes ou étrangers, établir les conditions de leur emploi ainsi que mettre fin à leurs services conformément aux conditions du contrat et aux décisions et instructions en vigueur.
3. Envoyer tous les membres de la faculté, y compris les enseignants, les employés administratifs et les travailleurs, à l'intérieur de l'Irak pour une durée de trente (30) jours à des fins scientifiques, pour former les étudiants ou pour d'autres raisons qui servent les intérêts de la faculté et ses missions essentielles, leur accorder les allocations de mission prévues et recommander leur envoi à l'étranger pour les raisons mentionnées selon les instructions en vigueur.
4. Recommander le transfert des titulaires de diplômes supérieurs (master et doctorat) et de ceux de niveau équivalent.
5. Contacter tous les ministères et institutions de l'État (à l'exception des instances supérieures et des bureaux des ministres) pour tout ce qui concerne les affaires de la faculté sur les plans scientifique et éducatif dans le cadre de la compétence de la faculté, à l'exception de ce qui concerne la politique de l'université.
6. Approuver le recours aux services des enseignants par les ministères de l'État conformément à la loi sur le service universitaire.
7. Accepter la démission des employés techniques et administratifs conformément aux dispositions des articles concernés de la loi sur la fonction publique en vigueur, après s'être assuré qu'ils ont rempli leurs obligations envers l'État, le cas échéant, ainsi que de leur décharge selon les règles, à l'exception des enseignants (M. Q. N. 117 de l'année 1988).
8. Approuver le congé des enseignants après l'approbation de la recommandation de leur congé par le département et la branche concernée ainsi que le conseil de la faculté, et leur accorder les allocations prévues en contrepartie.
9. Approuver le voyage des enseignants et de tous les autres employés à l'étranger pendant l'année scolaire (dans les cas nécessaires qui ne compromettent pas le processus d'enseignement) pour profiter des congés ordinaires conformément aux dispositions de la loi, ainsi que l'approbation des voyages des personnes mentionnées pendant les vacances scolaires (printanières et estivales) à condition de respecter les dates fixées dans le calendrier universitaire concernant la séparation et la reprise.
10. Payer les salaires des congés ordinaires des enseignants mis à la retraite pour leurs services universitaires et non universitaires accumulés jusqu'à (180) jours conformément aux dispositions du paragraphe (e) de l'article (9) de la loi sur le service universitaire n° (142) de l'année 1976 modifiée et des instructions sur le service universitaire n° (3) de l'année 1979, ainsi que le paiement des salaires des congés ordinaires des employés techniques et administratifs mis à la retraite et des assurances sociales et des instructions en vigueur.
11. Accepter les rapports médicaux émis à l'intérieur de l'Irak pour tous les membres de la faculté à condition qu'ils soient conformes aux règles et dispositions énoncées dans le règlement sur les congés de maladie n° (76) de l'année 1959 et ses modifications.
12. Adresser des lettres de remerciement et d'appréciation aux membres de la faculté parmi les techniciens et les administrateurs conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur, ce qui entraîne un délai de (15) quinze jours.
13. Sanctionner les membres de la faculté conformément aux dispositions de la loi sur la discipline des employés de l'État et du secteur socialiste n° (14) de l'année 1991.
14. Recommander la levée des sanctions disciplinaires imposées aux membres de la faculté conformément aux dispositions de l'article (13) de la loi sur la discipline des employés de l'État et du secteur socialiste n° (14) de l'année 1991.
15. Accorder aux membres de la faculté des congés ordinaires avec un salaire complet pour une durée ne dépassant pas (30) jours à l'intérieur et à l'extérieur de l'Irak.
16. Recommander d'accorder aux membres de la faculté des congés ordinaires sans salaire pour une durée d'un an renouvelable une seule fois à l'intérieur et à l'extérieur de l'Irak.
17. Informer les absents du travail sans excuse valable parmi les enseignants et les employés techniques et administratifs, et émettre des ordres les considérant comme démissionnaires de leurs fonctions après l'expiration du délai de notification conformément aux dispositions des lois en vigueur et des instructions émises en vertu de celles-ci, tout en veillant à notifier la direction du département juridique au centre de l'université pour ceux qui ont des obligations envers l'État afin de prendre des mesures concernant le règlement de ces obligations selon leurs engagements et contrats signés avec l'université ou d'autres départements.
18. Recommander de changer les titres des employés techniques et administratifs dans les cas qui l'exigent selon l'appréciation de la direction, conformément aux grades validés dans le personnel de la faculté, à condition de respecter les règles communiquées par l'université concernant le changement de titres.
19. Mettre à la retraite les employés et techniciens administratifs lorsqu'ils atteignent l'âge de soixante-trois ans conformément aux dispositions de la loi sur la retraite civile n° (33) de l'année 1966 modifiée.
20. Déterminer les heures de travail officielles dans les heures officiellement fixées selon les besoins et la nature du travail dans la faculté.
21. Accorder un congé de mariage aux enseignants et aux employés techniques et administratifs conformément aux dispositions des lois, décisions et instructions en vigueur.
22. Effectuer le transfert des employés en fonction des besoins et des intérêts de la faculté après coordination entre les deux facultés, à condition que l'université / le département de planification et de suivi / le personnel reçoive une copie de l'ordre administratif concernant le transfert afin de le documenter dans les registres du personnel selon les règles.
23. Accorder des congés aux membres de la faculté pendant les vacances de printemps.
24. Approuver les recommandations des comités formés dans la faculté.



